jugement correctionnel

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• CORRECTIONNEL (TRIBUNAL) — CORRECTIONNEL TRIBUNAL Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d’assises, ni des contraventions, qui… …   Encyclopédie Universelle

• correctionnel — correctionnel, elle [ kɔrɛksjɔnɛl ] adj. et n. f. • 1454; de correction ♦ Dr. Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Tribunal de police correctionnelle (opposé à police criminelle et à simple police), qui… …   Encyclopédie Universelle

• Tribunal correctionnel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …   Wikipédia en Français

• Tribunal correctionnel (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …   Wikipédia en Français

• évocation — [ evɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1348; lat. jurid. evocatio ♦ Action d évoquer, d appeler. 1 ♦ Dr. Droit d évocation : droit accordé aux juridictions d appel saisies d un recours contre un jugement de statuer sur le fond du litige. Dr. crim. Obligation,… …   Encyclopédie Universelle

• Christianisme à Besançon — La Bible, l un des piliers du christianisme. Le christianisme à Besançon est attesté depuis le IIIe siècle, période durant laquelle, selon la tradition, les martyrs Ferjeux et Ferréol auraient évangélisé la ville et sa région. Toutefois le… …   Wikipédia en Français

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

• Jean-Marie Le Pen — Pour les articles homonymes, voir Le Pen. Jean Marie Le Pen …   Wikipédia en Français

• Affaire du détail — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

• JMLP — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français

• JM Le Pen — Jean Marie Le Pen Pour les articles homonymes, voir Le Pen …   Wikipédia en Français